Classe 4 · Tiers

44581Acomptes - Régime simplifié d'imposition

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Acomptes de TVA versés en cours d'année par les entités au régime simplifié d'imposition, imputés sur la taxe due lors de la déclaration annuelle.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android