Classe 4 · Tiers

44581Acomptes - Régime simplifié d'imposition

Compte le plus détailléLe 44581 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Acomptes de TVA versés en cours d'année par les entités au régime simplifié d'imposition, imputés sur la taxe due lors de la déclaration annuelle.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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