Classe 4 · Tiers

44586Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

À la clôture, TVA déductible afférente aux factures non parvenues (408) et, au crédit, TVA à régulariser sur avoirs à recevoir (4098) lorsque l'avoir modifie la taxe. Contre-passer à l'ouverture. Fiscalement : non déductible tant que la facture n'est pas reçue.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android