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Classe 4 · Tiers

44566TVA sur autres biens et services

Compte le plus détailléLe 44566 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

TVA déductible sur les achats de biens (marchandises, fournitures) et de services non immobilisés, y compris la TVA autoliquidée récupérable (acquisitions intracommunautaires, sous-traitance BTP, importations).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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