44566T.V.A. sur autres biens et services
Quand l'utiliser
Activité assujettie : TVA sur une facture de fonctionnement (fourniture, prestation), prise en charge avec le 4011 ; la charge est mandatée hors taxe en classe 6.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Débité de la TVA déductible sur achats de biens (autres qu’immobilisations) et de services, qui constitue une créance sur le Trésor public.
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