Classe 4 · Tiers

4452TVA due intracommunautaire

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 4452 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Achat d’un bien auprès d’un fournisseur d’un autre pays de l’Union européenne : l’entité doit elle-même constater la TVA française. Un achat importé hors Union relève du 4453.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité de la TVA due sur acquisitions intracommunautaires, face à une TVA déductible (44562 ou 44566) si l’achat sert une activité taxable, sinon par le débit du compte d’achat ; soldé lors de la liquidation.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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