4456Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
Règle générale du compte 445
Seulement pour les activités assujetties à la TVA (de plein droit ou sur option), avec des bordereaux de titres et de mandats distincts par activité. Les achats sont enregistrés hors taxe en classe 6 ou 2, les ventes hors taxe en classe 7.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 445
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Reçoit la TVA collectée pour le compte de l’État et la TVA à récupérer, qui ne figurent ni en charges ni en produits. La TVA non déductible s’ajoute au coût du bien ou du service.
Choisissez le sous-compte adapté
- 44562T.V.A. sur immobilisationsActivité assujettie : TVA sur l’achat d’un équipement ou sur des travaux immobilisés, prise en charge avec le 4041.
- 44565T.V.A. versée sur avances de marchés de fonctionnementAvance versée sur un marché de fonctionnement d’une activité taxable (4091) : la TVA qu’elle contient devient déductible dès le…
- 44566T.V.A. sur autres biens et servicesActivité assujettie : TVA sur une facture de fonctionnement (fourniture, prestation), prise en charge avec le 4011.
- 44567Crédit de T.V.A. à reporterCrédit de TVA reporté sur la déclaration suivante, ou dont l’entité demande le remboursement (44583).
- 44568Taxes assimilées à la T.V.A.
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