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Classe 4 · Tiers

44562T.V.A. sur immobilisations

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 44562 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Activité assujettie : TVA sur l’achat d’un équipement ou sur des travaux immobilisés, prise en charge avec le 4041. L’immobilisation n’est inscrite que pour son coût hors TVA déductible.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité de la TVA déductible sur immobilisations (acquisitions, livraisons à soi-même), qui constitue une créance sur le Trésor public.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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