4458Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
Règle générale du compte 445
Seulement pour les activités assujetties à la TVA (de plein droit ou sur option), avec des bordereaux de titres et de mandats distincts par activité. Les achats sont enregistrés hors taxe en classe 6 ou 2, les ventes hors taxe en classe 7.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 445
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Reçoit la TVA collectée pour le compte de l’État et la TVA à récupérer, qui ne figurent ni en charges ni en produits. La TVA non déductible s’ajoute au coût du bien ou du service.
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- 44581Acomptes – régime simplifié d’imposition
- 44583Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandéCrédit de TVA dont l’entité a demandé la restitution, en attendant le remboursement.
- 44585TVA à régulariser – Retenue de garantieRetenue de garantie sur un marché d’une activité taxable : la TVA correspondante attend ici que la retenue soit versée au…
- 44588Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
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