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Classe 4 · Tiers

44583Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 44583 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédit de TVA dont l’entité a demandé la restitution, en attendant le remboursement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité du crédit de TVA (44567) dont la restitution est demandée ; crédité par le débit du compte au Trésor à la réception du remboursement.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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