44585TVA à régulariser – Retenue de garantie

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Retenue de garantie sur un marché d’une activité taxable : la TVA correspondante attend ici que la retenue soit versée au fournisseur.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité de la TVA sur retenue de garantie par le crédit du 44562 ou du 44566 ; crédité lors du versement de la retenue par le débit du 44583 ou du 44567.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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