44565T.V.A. versée sur avances de marchés de fonctionnement
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Avance versée sur un marché de fonctionnement d’une activité taxable (4091) : la TVA qu’elle contient devient déductible dès le versement.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité par le débit du 44566, au vu d’un ordre de paiement, du montant de la TVA applicable à l’avance ; soldé lors de la récupération de l’avance.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes