1514Provisions pour amendes et pénalités

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Amende ou pénalité probable (administrative, fiscale, contractuelle) non encore payée à la clôture. Fiscalement : les amendes et pénalités sanctionnant une infraction ne sont pas déductibles ; la dotation est réintégrée.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android