1514Provisions pour amendes et pénalités

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Amende ou pénalité probable (administrative, fiscale, contractuelle) non encore payée à la clôture. Fiscalement : les amendes et pénalités sanctionnant une infraction ne sont pas déductibles ; la dotation est réintégrée.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android