6952Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Contributions calculées sur l'impôt sur les sociétés, comme la contribution sociale. Contribution exceptionnelle des grandes entreprises (loi de finances 2025) : suivait l'impôt sur les bénéfices selon l'article 515-1-1, abrogé par le règlement ANC 2026-04 (JO du 3 septembre 2026) ; relève depuis de l'article 515-1.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android