6952Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Contributions calculées sur l'impôt sur les sociétés, comme la contribution sociale. La contribution exceptionnelle des grandes entreprises (loi de finances 2025) suivait l'impôt sur les bénéfices selon l'art. 515-1-1, abrogé par le règlement ANC 2026-04 (JO du 3 septembre 2026) ; depuis, elle relève de l'art. 515-1.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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