6952Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Contributions calculées sur l'impôt sur les sociétés, comme la contribution sociale. Contribution exceptionnelle des grandes entreprises (loi de finances 2025) : suivait l'impôt sur les bénéfices selon l'article 515-1-1, abrogé par le règlement ANC 2026-04 (JO du 3 septembre 2026) ; relève depuis de l'article 515-1.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android