44571TVA collectée

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

TVA facturée aux clients sur ventes et prestations. Facultatif : isoler la TVA non encore exigible dans une subdivision de TVA en attente (numéro non prescrit). Fiscalement, la TVA sur services est exigible à l'encaissement sauf option pour les débits ; tenir compte des acomptes, ne pas différer une TVA déjà exigible.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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