6372Taxes perçues par les organismes publics internationaux

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 637

Impôts et taxes dus à d'autres organismes que l'administration fiscale : contribution sociale de solidarité des sociétés, taxes d'organismes internationaux, impôts étrangers autres que sur les bénéfices, taxes parafiscales.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 637

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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