6989Intégration fiscale - Produits

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 698

Chez une filiale intégrée, l'impôt dû à la société mère selon la convention va en 6981, contre un compte de groupe (451). Chez la mère, qui comptabilise la dette d'impôt du groupe (art. 515-2), les montants dus par les filiales vont en 6989.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 698

Ce que dit le PCG · Art. 1221-69

Enregistre les charges (6981) et les produits (6989) afférents à l'application du régime d'intégration fiscale.

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android