2081Mali de fusion sur actifs incorporels

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Après une fusion, pour la part de l'écart de fusion (mali technique) qui correspond aux plus-values latentes des actifs incorporels apportés, fonds commercial compris. La part du mali qui traduit une dépréciation de la participation absorbée va directement en résultat financier.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 745-6, 745-7, 745-8

Enregistre la quote-part du mali technique de fusion affectée aux actifs incorporels apportés, y compris le fonds commercial, dans un compte spécifique par catégorie d'actif. Elle est amortie ou dépréciée selon les mêmes règles que l'actif sous-jacent.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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