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Classe 6 · Charges

6815Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 681Le 6815 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un risque ou une charge de fonctionnement devient très probable. Exemples : procès contre la commune, avec provision obligatoire dès la première instance ; jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) des agents ; gros entretien. Si le risque se réalise ou disparaît, la provision est reprise au 7815.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Le 6815 enregistre les dotations aux provisions pour risques et charges liées au fonctionnement courant de l’entité : litiges (1511), compte épargne temps (154), gros entretien (1572), autres (1518, 158).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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