Classe 6 · Charges

6865Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Par exemple quand la collectivité a garanti l’emprunt d’un organisme en procédure collective (provision obligatoire), pour une perte latente au 31 décembre sur un emprunt en devises ou pour un emprunt structuré à risque. Si le risque diminue ou se réalise, la provision est reprise au 7865.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Le 6865 enregistre les dotations aux provisions pour risques et charges affectant l’activité financière de l’entité : pertes de change (1515), garanties d’emprunts (1517), risques sur emprunts (152).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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