6861Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 686 Le 6861 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Uniquement si la collectivité a émis un emprunt obligataire remboursable avec une prime : chaque année, une part de cette prime est passée en charge ici. Les primes d’obligations déjà remboursées ne peuvent pas rester à l’actif.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Les primes de remboursement des obligations (compte 169) sont amorties en principe au prorata des intérêts courus, ou par fractions égales sur la durée de l’emprunt. La dotation annuelle est inscrite au 6861.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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