1661Comptes bloqués

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Crédité par le débit du 424 des sommes de participation qui n'ont pu être employées faute d'accord entre employeur et salariés.

Selon le PCG · Art. 1211-16

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android