1661Comptes bloqués

Compte le plus détailléLe 1661 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédité par le débit du 424 des sommes de participation qui n'ont pu être employées faute d'accord entre employeur et salariés.

Selon le PCG · Art. 1211-16

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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