429Déficits et débets des comptables et régisseurs
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Usage résiduel : suivi des anciens débets de comptable ou déficits de régisseur antérieurs à 2023, jusqu’à leur remboursement, remise gracieuse ou admission en non-valeur. Un écart de caisse constaté aujourd’hui va au 4678.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Depuis le 1er janvier 2023 (fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et régisseurs), ne sert plus qu’à apurer les opérations mises en jeu avant cette date ; les nouveaux déficits vont au 4678.
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