Classe 6 · Charges

6041Achats d'études (autres que terrains à aménager)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 604

Pour une prestation achetée à un tiers puis refacturée à ceux qui en profitent (recette au 706). À ne pas confondre avec le 611, où un prestataire exécute un service public pour la collectivité.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 604

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Achats d’études et de prestations de services sous-traités qui s’intègrent dans le cycle de production de l’entité, notamment pour l’aménagement de terrains (6045).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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