6168Autres
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Exemples : flotte automobile, expositions, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires des agents (capital décès, salaire d’un agent en arrêt maladie).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Notamment les primes des contrats globaux d’assurance (multirisques, responsabilité civile, matériels, personnel).
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