Classe 6 · Charges

62122dotés de la personnalité morale

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 6212

Flux croisé entre le budget principal et ses budgets annexes : le budget qui utilise des agents rémunérés par un budget annexe ou une régie lui rembourse leur coût, au 62121 si celui-ci n’a pas la personnalité morale, au 62122 s’il l’a.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 6212

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche