76238par d’autres tiers

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 7623

Quand un autre budget ou un tiers rembourse les intérêts d’un emprunt resté au nom de la collectivité. Exemple : un budget annexe rembourse au budget principal sa quote-part des intérêts d’un emprunt global (76238). Sous-compte selon celui qui rembourse.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 7623

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Retrace les remboursements d’intérêts d’emprunts souscrits par un tiers ou pour son compte : mandat, apport, affectation ou mise à disposition sans transfert du contrat, emprunt global du budget principal finançant en partie un budget annexe ou une régie.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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