7681Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risques

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour l’aide du fonds de soutien créé par l’État en 2014, qui prend en charge 50 à 75 % de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) d’un emprunt à risque, par convention. Sous-compte selon que l’IRA est capitalisée (76811) ou non (76812).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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