77682Neutralisation des dépréciations et provisions
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour une commune : étaler sur plusieurs années l’impact budgétaire d’une provision, sauf dans les trois cas de l’article R. 2321-2 du CGCT (contentieux, procédure collective, recouvrement compromis). La contrepartie est le 197 ou le 1068, selon le régime de provisions.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Neutralise la hausse des provisions pour risques sur emprunts et, pour les métropoles, des provisions et dépréciations ; sert aussi aux communes et à leurs établissements pour étaler budgétairement leurs provisions et dépréciations.
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