2162Biens historiques et culturels mobiliers
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 216
Seulement pour les biens d'une catégorie légale : monuments historiques classés ou inscrits, sites classés, édifices visés par la loi de 1905 (séparation des Églises et de l'État), collections de musées, archives historiques. Achat au 21611 ou 21621, travaux au 21612 ou 21622.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 216
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers, et dépenses ultérieures immobilisables sur ces biens. Le bien n'est pas amorti, faute de durée de vie déterminable ; les dépenses ultérieures ont un plan d'amortissement.
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