21713Terrains aménagés autres que voirie
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 2171
Règle générale du compte 217
Le bien est inscrit après un procès-verbal de mise à disposition établi par les deux parties. Les travaux faits dessus suivent les mêmes subdivisions : 21731 ou 21732 au lieu de 2131 ou 2132, 21735 au lieu de 2135. L'extension d'un réseau reçu est un bien propre : 215.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 217
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Uniquement les biens reçus par mise à disposition lors d'un transfert de compétences, ainsi que les adjonctions et surélévations faites par l'entité sur ces immeubles, qui ne lui appartiennent pas. Écritures d'ordre non budgétaires.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes