2251Réseaux de voirie
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 22
Quand une collectivité vous confie un bien en affectation (elle en reste propriétaire, vous en avez la jouissance) et que votre organisme a la personnalité morale : régie personnalisée, CCAS… Subdivision selon la nature du bien, comme au compte 21. Le propriétaire l’inscrit, lui, au compte 24.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 22
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les immobilisations reçues en affectation quand l’affectataire est doté de la personnalité morale. Le bien entre à sa valeur brute au débit du compte 22, en contrepartie du compte 229 « Droits de l’affectant ».
Créer un sous-compte dans Mon plan
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