291711Terrains (non budgétaire)
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 29
À chaque clôture, on recherche un indice de perte de valeur (obsolescence, abandon d’un projet…). Dotation au 6816 ou 6866, reprise au 7816 ou 7866. Les subdivisions en 1 sont non budgétaires (droit commun) ; celles en 2, budgétaires, sur option pour les communes, EPCI et métropoles.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 29
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Constate la perte de valeur d’une immobilisation dont les effets ne sont pas irréversibles : sa valeur actuelle (vénale ou d’usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
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