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Classe 2 · Immobilisations

2966Autres formes de participation

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégéeLe 2966 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 296

Pour déprécier des titres de participation (par exemple dans une SEM ou une SPL en difficulté). La dotation va au 6866, la reprise au 7866, notamment à la cession. Les communes peuvent étaler la charge sur plusieurs exercices par neutralisation.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 296

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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