2975Dépôts et cautionnements versés

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégéeLe 2975 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 297

Dépréciation des titres immobilisés, prêts, dépôts et autres créances immobilisées (dotation 6866, reprise 7866). Exemple : avance de trésorerie à un organisme en procédure collective, dépréciée dès l’ouverture et reprise à l’issue de la procédure.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 297

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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