Classe 4 · Tiers

4282Dettes provisionnées sur congés à payer

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 4282 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À la clôture, pour la valeur des congés payés ou repos acquis et non pris par les agents (compteurs non soldés), en contrepartie du 6415. L’écriture est contre-passée en N+1 ; le 6415 ne sert pas à payer directement des congés.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité à la clôture, par le débit de la classe 6, des charges liées aux compteurs de congés payés ou de repos non soldés ; débité l’exercice suivant au vu d’un mandat d’annulation.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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