Classe 6 · Charges

6453Cotisations aux caisses de retraite

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les cotisations patronales aux caisses de retraite des agents : CNRACL, IRCANTEC, RAFP.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dans le régime de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), l’agent est présumé maintenu en fonction : les cotisations s’assimilent à des cotisations de retraite inscrites à ce compte.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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