6453Cotisations aux caisses de retraite
Quand l'utiliser
Pour les cotisations patronales aux caisses de retraite des agents : CNRACL, IRCANTEC, RAFP.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dans le régime de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI), l’agent est présumé maintenu en fonction : les cotisations s’assimilent à des cotisations de retraite inscrites à ce compte.
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