Classe 6 · Charges

6484Congé pour difficulté opérationnelle

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 648

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour le revenu de remplacement versé aux agents en congé pour difficulté opérationnelle (loi du 7 juillet 2000).

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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