66113Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Quand c’est une autre entité qui a souscrit l’emprunt et que vous lui remboursez les intérêts. Exemples : un mandant rembourse le mandataire qui a emprunté pour lui ; le bénéficiaire d’un bien transféré rembourse tant que l’emprunt n’a pas été repris à son nom. Vos propres emprunts vont au 66111.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Le 66113 retrace les remboursements d’intérêts faits au titulaire du contrat d’emprunt, dans le cadre d’un mandat ou d’un transfert de biens (apport, affectation, mise à disposition), ou par un budget annexe au budget principal.
Choisissez le sous-compte adapté
- 661131aux communes membres du GFPPour les intérêts remboursés par le groupement à fiscalité propre (GFP, ex. communauté de communes) à une commune membre qui est…
- 661132au GFP de rattachementPour les intérêts remboursés par une commune membre au groupement à fiscalité propre (GFP) dont elle fait partie, quand c’est le…
- 661133à la collectivité de rattachementPour les intérêts remboursés par un budget annexe (ou une régie à seule autonomie financière) au budget principal, quand…
- 661138à d’autres tiersPour les intérêts d’emprunts transférés remboursés à un titulaire qui n’est ni une commune membre, ni le GFP, ni la collectivité…
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