661138à d’autres tiers
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les intérêts d’emprunts transférés remboursés à un titulaire qui n’est ni une commune membre, ni le GFP, ni la collectivité de rattachement, dans le cadre d’un mandat ou d’un transfert de biens.
Conseil de l'éditeur
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