16711Titres participatifs montant principal

Quand l'utiliser

Pour des titres participatifs, seulement si rien dans le contrat ne peut imposer à l'émetteur de les rembourser en argent ou par remise d'un actif, hors liquidation (315-1). Sinon c'est une dette, quel que soit le nom ; ventiler seulement si les parts sont fixes et explicites. Réexaminer si le contrat change (315-2).

Conseil de l'éditeur