2814Constructions sur sol d’autrui
Quand l'utiliser
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, seuls les immeubles de rapport construits sur sol d’autrui (2142) sont obligatoirement amortis.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Une construction sur sol d’autrui est amortie au plus sur la durée du bail. En cas de cession gratuite en fin de bail, elle sort par le débit du 2814 et le crédit du 214 à hauteur des amortissements pratiqués.
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