2813Constructions

Regroupement · 15 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégéeLe 2813 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Les communes n’ont pas d’obligation pour leurs bâtiments publics ; dès 3 500 habitants, elles doivent amortir leurs bâtiments privés (2132, 21352). Les autres entités amortissent toutes leurs constructions, avec selon les cas une neutralisation possible pour les bâtiments publics (compte 198).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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