28131Bâtiments publics

Regroupement · 7 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 2813

Les communes n’ont pas d’obligation pour leurs bâtiments publics ; dès 3 500 habitants, elles doivent amortir leurs bâtiments privés (2132, 21352). Les autres entités amortissent toutes leurs constructions, avec selon les cas une neutralisation possible pour les bâtiments publics (compte 198).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 2813

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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