Classe 4 · Tiers

4041Fournisseurs d’immobilisations

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 4041 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte de prise en charge des mandats d’investissement : facture de travaux, de matériel ou d’étude immobilisés, jusqu’à son paiement. Un mandat annulé non réglé, ou atteint par la déchéance quadriennale, est contre-passé sur le compte d’immobilisation.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité du TTC des acquisitions d’immobilisations par le débit des comptes d’immobilisations (et du 44562 le cas échéant) ; débité des règlements, des LCR (405) et des retenues, oppositions et pénalités (4047).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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