4047Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés
Règle générale du compte 40
Pour les dettes envers ceux qui livrent des biens ou rendent des services à l’entité : fournisseurs courants (401), fournisseurs d’immobilisations (404), bénéficiaires de l’aide sociale (402)…
Conseil de l'éditeur · repris du compte 40
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dettes liées à l’acquisition de biens ou de services.
Choisissez le sous-compte adapté
- 40471Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantiePour la part d’un paiement de marché d’investissement retenue en garantie, versée au titulaire quand elle est libérée.
- 40472Fournisseurs d’immobilisations – Cessions, oppositionsQuand la créance d’un fournisseur d’immobilisations a été cédée à un tiers ou fait l’objet d’une opposition notifiée au comptable.
- 40473Fournisseurs – Pénalités sur marchésLe mandat est émis pour le montant total des prestations.
- 40474Fournisseurs d’immobilisations – Intérêts moratoires
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes